Contexte
Le procès de l’ex-chef de l’État Moussa Dadis Camara et de plusieurs anciens hauts responsables de la sécurité mis en cause pour leur rôle dans le massacre du 28 septembre 2009 (157 personnes avaient été tuées par les forces de défense et de sécurité et plus de 100 femmes avaient subi des violences sexuelles) a repris le 13 novembre, neuf jours après l’attaque menée par un commando armé contre la prison de Conakry qui avait permis l’évasion de quatre des principaux prévenus, dont Moussa Dadis Camara. Tous, à l’exception de l’ancien ministre de la Sécurité présidentielle, Claude Pivi, ont été repris. Une explosion s’est produite dans la nuit du 17 au 18 décembre dans le principal dépôt de carburant du pays, à Conakry, faisant 24 morts et plus de 450 blessés. La pénurie de carburant qui en a résulté a provoqué une augmentation du coût de la vie, la fermeture d’établissements scolaires et universitaires et de nombreuses coupures d’électricité.
Liberté d’expression
Dans une décision rendue le 31 octobre, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a jugé que la Guinée avait violé les droits à la liberté d’expression et à l’information en restreignant l’accès à l’Internet et aux réseaux sociaux en 2020.
L’utilisation des principaux réseaux sociaux a été perturbée à partir du 24 novembre, sans que les autorités ne donnent une quelconque explication officielle. L’accès aux réseaux sociaux et aux sites d’actualités avait déjà rencontré des difficultés pendant environ une semaine dans le contexte des manifestations antigouvernementales du 17 mai. Le ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique, Ousmane Gaoual Diallo, a déclaré le 30 novembre que “I’Internet n’est pas un droit”. Il avait reconnu les perturbations intervenues plus tôt dans l’année, qu’il avait toutefois attribuées à un problème technique lié à un câble sous- marin. Le site d’actualités Guineematin.com a été inaccessible du 15 août au 5 novembre, sans que la raison en soit indiquée. Invoquant des “impératifs de sécurité nationale”, la Haute Autorité de la communication a adressé des courriers les 6 et 9 décembre à Canal+ Guinée pour lui demander de cesser la diffusion de Djoma FM et Djoma TV, d’Espace FM et Espace TV et d’Évasion FM et Évasion TV. Star Times, un autre distributeur, a annoncé qu’il retirait Djoma TV, Espace TV et Évasion TV de son offre, pour les mêmes raisons.
Liberté de réunion pacifique
L’interdiction générale visant tous les rassemblements politiques en Guinée était toujours en vigueur depuis mai 2022. A Conakry, cependant, alors que les rassemblements organisés par la coalition de l’opposition Forces vives de Guinée ont été interdits, plusieurs réunions en faveur du chef de l’État ont été autorisées.
Le 1er juin, le tribunal de première instance de Kankan a condamné deux femmes à six mois de prison, dont quatre avec sursis, et à une amende s’élevant à un million de francs guinéens (environ 110 euros) chacune, et sept autres à une peine de six mois d’emprisonnement assortie d’une amende de 500 000 francs guinéens (environ 55 euros).
Ces neuf femmes ont été déclarées coupables de « participation délictueuse à un attroupement illégal >> parce qu’elles avaient défilé le 24 mai pour réclamer le retour au pouvoir de l’ancien président Alpha Condé.
À la suite des manifestations violentes contre la pénurie d’électricité qui se sont déroulées dans la nuit du 27 au 28 mars à Kankan, au cours desquelles une effigie du président a été brûlée, le tribunal de première instance de la ville a condamné 15 personnes, le 13 avril, à des peines allant de quatre à 18 mois d’emprisonnement, notamment pour rassemblement non autorisé.
Homicides illégaux
Selon des organisations de la société civile, des médias et des partis politiques, au moins 37 personnes ont été tuées par les forces de défense et de sécurité lors de manifestations depuis le 5 septembre 2021.
Un homme a trouvé la mort le 16 avril à Wonkifong, dans la région de Kindia, au cours d’une opération antidrogue des forces de sécurité. Plusieurs personnes ont été blessées le 19 septembre à Boffa, dans la région de Boké : l’armée aurait tiré sur des personnes qui bloquaient des routes pour protester contre le manque d’électricité.
Le 27 mars, le tribunal de première instance de Dixinn, à Conakry, a condamné un sous-officier de gendarmerie à 10 ans d’emprisonnement et au paiement de 100 millions de francs guinéens (environ 11 000 euros) de dommages et intérêts pour l’homicide d’un jeune homme de 19 ans, commis le 1er juin 2022 à Hamdallaye, un quartier de Conakry, pendant une manifestation contre la hausse du prix de l’essence.
Arrestations et détentions arbitraires
Après avoir passé plus de 10 mois en détention arbitraire, Oumar Sylla et Ibrahima Diallo, du Front national pour la défense de la Constitution, et Saikou Yaya Barry, de l’Union des forces républicaines, ont été remis en liberté provisoire le 10 mai. Ils avaient été accusés de “participation délictueuse à un attroupement, complicité de destruction de biens publics et privés, coups et blessures volontaires, incendie et pillage” parce qu’ils s’étaient mobilisés pour réclamer le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Le 13 juin, le tribunal de première instance de Dixinn, à Conakry, a relaxé Oumar Sylla et Ibrahima Diallo.
Le 16 octobre, 13 journalistes ont été arrêtés arbitrairement et avec brutalité à Kaloum, une commune de Conakry, puis emmenés au commissariat central et déférés au tribunal de première instance. Ils avaient participé à une manifestation pacifique organisée par le Syndicat des professionnels de la presse de Guinée pour demander aux autorités de lever les restrictions d’accès à certains sites d’actualités. Ils ont été libérés le jour même, après avoir été inculpés de “participation à un attroupement illégal sur la voie publique”.
Violences sexuelles ou fondées sur le genre
Quatre hommes ont été condamnés le 4 avril par le tribunal de première instance de Mafanco, à Conakry, à des peines allant d’un à 20 ans d’emprisonnement pour le viol et les violences qui avaient entraîné la mort de M’Mah Sylla le 20 novembre 2021. Les auteurs ont aussi été condamnés à verser un milliard de francs guinéens (environ 110 000 euros) de dommages et intérêts au père de la victime.
Le 18 octobre, les organismes des Nations unies présents en Guinée ont appelé les autorités à remplir leur obligation de lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles, après la mort d’une fillette de neuf ans qui avait été violée à Dubréka (région de Kindia) quatre jours auparavant.
Droit à un environnement sain
En dépit des inquiétudes d’organisations de la société civile quant aux conséquences sur les droits économiques et sociaux de la population locale et aux effets en matière de changement climatique, le président a relancé officiellement en mars les travaux dans la mine de fer de Simandou, qui prévoient notamment la construction d’une voie de chemin de fer et d’un port.
Après que 500 pêcheurs se sont plaints d’éruptions cutanées, les autorités guinéennes ont effectué une inspection le 14 avril et découvert d’immenses poches de pollution à 74 kilomètres au large de Conakry. Le 19 juin, le ministère de la Justice a demandé à la Cour de répression des infractions économiques et financières d’engager des poursuites contre les “navires minéraliers suspectés et les personnes physiques ou morales propriétaires, utilisatrices ou responsables desdits navires” pour “des faits présumés de pollution marine ayant entraîné des éruptions cutanées chez les pêcheurs artisanaux et des dommages environnementaux”.
