Objet: Injonctions aux fins de poursuites judiciaires pour des faits de diffamation et injures.
Monsieur le Procureur Général
En application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale, il vous est enjoint par la présente versée au dossier de la procédure d’engager des poursuites judiciaires pour des faits présumés de diffamation et injures contre: Monsieur Mohamed MARA. Journaliste à la radiotélévision Espace et du groupe Hadafo médias pris en la personne de son représentant légal Monsieur Lamine GUIRASSY ȧ l’égard du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sans obstacle à la saisie de la Haute Autorité de la Communication (HAC) pour des mesures disciplinaires.
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a constaté avec regret la tenue des propos diffamatoires et injurieux par Monsieur Mohamed MARA et autres, commentés par les chroniqueurs de l’émission «<les grandes gueules» de la radiotélévision Espace du groupe Hadafo médias dans l’émission de ce jour 09 février 2023. VAIL S’il est de principe que la liberté d’expression et celle de la presse constituent les socles de l’Etat de droit, cependant, elles doivent s’exercer dans le respect de l’éthique, de la déontologie, de la dignité humaine et des droits de la personne (conformément à l’article premier de la loi organique L/2010/02/CNT du 22 juin 2010 portant sur la liberté de la presse). OLID
Très malheureusement, depuis la tournée de la mission du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Monsieur Mohamed MARA, chroniqueur s’est prêté à un exercice foulant au sol le respect de l’éthique et de déontologie lié à l’exercice de la profession journalistique en République de Guinée dans la seule optique non pas pour informer le public mais plutôt ternir l’image de tout un département. Il est de la responsabilité du journaliste de procéder au traitement des informations avant de les diffuser ou d’en faire un sujet à commentaire sur l’espace public.
Il ressort des propos que les magistrats ont été obligés de payer les factures liées à la prise charge hôtelière de la délégation ministérielle depuis Mamou jusqu’à Kankan dont les factures s’élèveraient à quatre-vingt-dix-sept millions de francs guinéens (97 000 000 GNF). Il soutient en outre qu’à Mamou, les magistrats ont été obligés à débourser quatorze millions de francs guinéens (14 000 000 GNF) et qu’un bâtiment privé a été pris en location à Kankan pour une somme de huit millions (8 000 000 GNF). Il accuse le Garde des Sceaux avoir mis à contribution les magistrats en les imposant la contribution financière, une façon de salir l’image de l’Institution judiciaire.
Or, il est établi que parmi les journalistes qui accompagnaient la mission figure bel et bien un journaliste reporter de la radiotélévision Espace en la personne de Mamadou Sadio BALDE. Si ce n’était pas de la mauvaise foi et la volonté de ternir l’image de l’Institution judiciaire et de son chef de département, ces informations faussement diffusées devaient être recoupées auprès de leur journaliste devant lequel toutes les activités du département se sont réalisées.
En aucun cas, notre département n’a été approché pour équilibrer l’information, preuve de la volonté de diffamer et de tenir des propos vexatoires sans la moindre preuve. Toute personne à droit à la protection de sa dignité et aucune liberté de la presse ou d’expression ne doit porter atteinte à ce droit au nom de l’information du public.En aucun moment, les magistrats n’ont été mis à contribution financièrement pour supporter les frais hôteliers de la mission.
En aucun moment, la mission n’a passée la nuit à Mamou ni DARI une activité à cet endroit qui constitue la seconde étape de la tournée. Comment dans ces conditions, le département peut demander aux magistrats ou aux autorités de contribuer financièrement pour des frais d’hébergement? Il revient au diffamateur d’apporter la preuve ou la véracité de ses informations qu’il met à la disposition du public (l’exception de vérité retire aux faits diffamatoires son caractère infractionnel). Il n’y a aucune confusion entre le devoir d’information du journaliste et son obligation de traiter les informations avec responsabilité et professionnalisme en l’espèce. Il est constant que les informations diffusées et commentées ont été faites en dehors de toute démarche professionnelle et l’absence totale de responsabilité.
Par conséquent, le département de la Justice en tant qu’institution de l’Etat, ne saurait tolérer des propos diffamatoires et injurieux. Tout en félicitant les organes de presse respectueux de leurs obligations éthiques et déontologiques, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme enjoint le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry d’engager ou de faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que nous jugeons opportunes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale de notre institution sans délai contre ces présumés auteurs de faits diffamatoires et injurieux contre les personnes précitées. Le Garde des Sceaux attache du prix à l’exécution diligente de la présente instruction et rassure sa volonté à contribuer efficacement au respect de la liberté de la presse dans les limites prévues par la loi.
Kerfalla Touré
