Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat :Le PM Dr Bernard Gomou lance les travaux des états généraux du foncier guinéen

Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat :Le PM Dr Bernard Gomou lance les travaux des états généraux du foncier guinéen

Ce lundi le 14 Novembre 2022, le premier ministre Dr Bernard Gomou a lancé les travaux des activités des états généreux de réflexion sur des problématiques liées au secteur foncier guinéen à Conakry. La rencontre a mobilisé des partenaires techniques et financièrs,des organisations de la société civile et les médias.

Durant 4 jours ,les acteurs du ministère ,les partenaires financiers et techniques, les organisations de la société civile se pencheront sur les problèmes liés au foncier guinéen.Ceci, dans le but de trouver des voies et moyens pour réglementer ce secteur, mais aussi formuler des recommandations pertinentes en vue de mettre en place un système de gouvernance foncière et domaniale responsable fondé sur la coexistence du droit moderne et des pratiques coutumières.

A l’entame de son discours, le Colonel Ibrahima Sory Bangoura, ministre de l’urbanisme de l’habitat et de l’aménagement du territoire.a déclaré qu’ : « En Guinée, malgré une amélioration appréciable du cadre légal du secteur de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, avec la promulgation en 1992 du Code Foncier et domanial qui reconnaît à l’État et au personnes physiques et morales le droit de propriété, en 1998 du Code de l’Urbanisme, en 2015 du Code de construction et de l’habitation et en 2017 du Code révisé des collectivités locales, on assiste à une gestion mitigée du foncier. Le bilan de 30 années de la mise en œuvre du Code foncier et domanial démontre que de nombreux défis restent encore à relever en vue d’asseoir une véritable gouvernance responsable et durable des ressources foncières >> a t-il déclaré

Parlant de l’occupation anarchique et la vente illicite des terres publiques il dira: << Les autorités et les structures en charge de mise en place du Code foncier domanial ne parviennent pas à empêcher l’occupation anarchique et la vente illicite des terres publiques. Ces problèmes fonciers et d’aménagement concernent aussi bien des jeunes urbaines et rurales et la frontière entre les deux n’étant pas véritablement marquée dans la plupart des régions. Dans les zones rurales où les droits traditionnels restent très ancrés.>>

Présent dans la salle M Macky Bah représentant des organisations de la société civile à fait des plaidoiries:  »Sous fond de plaidoiries, notre première recommandation est d’adopter une loi foncière agricole battue autour d’une politique foncière et agricole cohérente inclusive au regard de toutes les insuffisances du Code foncier domanial sur les spécificités agrosylvopastoral en matière foncière d’une part, puis l’adoption d’une version réactualisée du Code foncier et domanial d’autre part, qui tient compte des innovations capitalisées. Deuxième recommandation est de sécuriser l’accès à la terre des groupes vulnérables, femmes, jeunes, migrants,des personnes avec handicap et de consigner dans l’ensemble des futurs textes qui vont régir le foncier en Guinée en tenant compte des pratiques coutumières et des usages locaux favorables à l’équité »

Pour sa part le Premier ministre, Dr Bernard Goumou, en accompagnie de quelques membres du gouvernement , reconnaît sans son discours  »que la relation dynamique entre l’humanité et la propriété foncière confère à la problématique du foncier un caractère éminemment complexe. En effet, les aspects économiques, sociaux et culturels l’influencent fortement partout dans le monde. En Afrique, la faiblesse des États dans la gouvernance de ce secteur est à l’origine de nombreuses crises et de conflits entre les communautés.

Et d’ajouter que dans notre pays la Guinée, près de 70% des conflits devant nos tribunaux sont consacrés aux litiges fonciers.
 »Parce que notre registre du foncier est en panne. Moins de 25% des parcelles et des domaines fonciers ont un titre. La situation est d’autant plus critique que la pression sur le foncier urbain, rural, maritime et le domaine public s’accentue avec la croissance démographique, l’expansion de l’urbanisation, les surfaces cultivables et des exploitations minières. Il est donc primordial qu’un état des lieux et une analyse objective de la situation foncière en Guinée soit faite, en vue de formuler des recommandations dont la mise en œuvre permettra à tous d’avoir accès à un foncier sécurisé »,

A signaler que Le partenaire financier FAO a remis une enveloppe de 218 milles dollars au ministère pour accompagner le gouvernement guinéen dans sa politique de bonne gouvernance foncière.

Kerfalla Touré 626 41 92 88

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