Le Tribunal de Première Instance (TPI) de Dixinn a rendu, ce jeudi 3 avril 2025, son verdict dans l’affaire opposant le Fonds d’Appui à la Promotion des Gaz (FAPGAZ S.A) à la société Guinée Gaz et son gérant, Bouha Khalil. Poursuivis pour diffamation par voie de presse, les prévenus ont été reconnus coupables et condamnés à payer une amende d’un million de francs guinéens chacun.
Une condamnation financière et des sanctions complémentaires
Sur le volet civil, la société FAPGAZ S.A et son Directeur Général, Kaman Sadji Diallo, ont été admis en tant que parties civiles. En conséquence, Guinée Gaz et son gérant ont été condamnés solidairement à leur verser la somme de 200 millions de francs guinéens en réparation du préjudice subi.
Le tribunal a également ordonné le versement provisoire des dommages et intérêts. De plus, les condamnés devront publier la décision judiciaire sur plusieurs sites d’information, notamment mosaiqueguinee.com, mediaguinee.com, africaguinée.com, lerevelateur224.com et guineenews.org. À défaut, une astreinte de deux millions de francs guinéens par jour de retard sera appliquée.
Réactions des parties
À l’issue de l’audience, Me Pépé Antoine Lamah, avocat de FAPGAZ S.A, a exprimé sa satisfaction, bien qu’il ait jugé le montant des dommages et intérêts relativement faible. Il s’est toutefois réjoui que la décision du tribunal rétablisse l’honneur et la réputation de ses clients.
« Nous sommes satisfaits de ce jugement, car il reconnaît le préjudice subi par M. Kaman Sadji Diallo et la société publique FAPGAZ S.A. Ces derniers ont été gravement atteints dans leur considération et leur notoriété à cause des propos diffamatoires des prévenus. Nous espérons que ces derniers accepteront la décision sans faire appel. Dans le cas contraire, nous n’hésiterons pas à engager un appel incident pour alourdir leur sanction », a-t-il déclaré.
De son côté, Me Kalil Aïssata Keita, avocat de Guinée Gaz et de son gérant, a dénoncé une procédure qu’il qualifie de manœuvre dilatoire de la part de FAPGAZ S.A. Il estime que cette plainte avait pour objectif d’influencer une autre affaire en cours devant la Chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).
« Une procédure judiciaire est en cours à la CRIEF entre mon client et la société FAPGAZ S.A. Sachant qu’elle risque de perdre ce procès, FAPGAZ S.A a engagé cette action pour détourner l’attention et faire condamner Guinée Gaz. Malheureusement, le tribunal n’a pas pris en compte nos arguments. Nous allons faire appel sans tarder », a-t-il affirmé.
Origine du conflit
Cette affaire trouve son origine dans une procédure judiciaire initiée par Guinée Gaz contre FAPGAZ S.A et son Directeur Général devant la CRIEF. Après une première audience devant cette juridiction spécialisée, Guinée Gaz avait exercé un droit de réponse dans la presse, contestant certains comptes rendus d’audience.
FAPGAZ S.A et son Directeur Général ont estimé que les propos tenus dans ce droit de réponse étaient diffamatoires et portaient atteinte à leur honneur et à leur réputation. Considérant que Guinée Gaz aurait dû faire valoir ses arguments devant la CRIEF plutôt que d’opter pour une riposte médiatique jugée calomnieuse, ils ont saisi le tribunal correctionnel de Dixinn pour diffamation par voie de presse.
L’affaire pourrait désormais se poursuivre en appel, à la suite de la contestation annoncée par la défense.
Ousmane Bangoura
